DA SILVA E SANTOS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
DA SILVA E SANTOS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2008, identifiée par le SIREN 502 382 310. Son siège social est situé 240 Che du Pissadou, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 1 salarié. MANUEL DA SILVA E SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DA SILVA E SANTOS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DA SILVA E SANTOS BATIMENT
- SIREN
- 502 382 310
- SIRET (siège)
- 502 382 310 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33502382310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 382 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 février 2008
- Effectif
- 1
- Siège social
- 240 CHE DU PISSADOU, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA SILVA E SANTOS BATIMENT
Maçonnerie générale
Finances de DA SILVA E SANTOS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA SILVA E SANTOS BATIMENT
INSEEÉtablissements de DA SILVA E SANTOS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
502 382 310 00014 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de DA SILVA E SANTOS BATIMENT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DA SILVA E SANTOS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA E SANTOS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA SILVA E SANTOS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA E SANTOS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DA SILVA E SANTOS BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA SILVA E SANTOS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA SILVA E SANTOS BATIMENT
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 05 février 2008
Questions fréquentes sur DA SILVA E SANTOS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DA SILVA E SANTOS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DA SILVA E SANTOS BATIMENT est 502 382 310. Le SIRET de son siège social est 502 382 310 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33502382310.
Qui dirige DA SILVA E SANTOS BATIMENT ?
DA SILVA E SANTOS BATIMENT est dirigée par MANUEL DA SILVA E SANTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DA SILVA E SANTOS BATIMENT ?
Le siège social de DA SILVA E SANTOS BATIMENT est situé 240 Che du Pissadou, 30900 Nimes.
DA SILVA E SANTOS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DA SILVA E SANTOS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA SILVA E SANTOS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA E SANTOS BATIMENT.
Combien de salariés compte DA SILVA E SANTOS BATIMENT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DA SILVA E SANTOS BATIMENT emploie 1 salarié.
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