DA SILVA ET FRERES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 950 450 494, DA SILVA ET FRERES est une SNC créée le 8 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All des Caillauderies St Andre de la Marche, 49450 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.
Fiche d'identité de DA SILVA ET FRERES
INSEE- Dénomination
- DA SILVA ET FRERES
- SIREN
- 950 450 494
- SIRET (siège)
- 950 450 494 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR22950450494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 450 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 08 novembre 1989
- Siège social
- 8 ALL DES CAILLAUDERIES ST ANDRE DE LA MARCHE, 49450, SEVREMOINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de DA SILVA ET FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA SILVA ET FRERES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DA SILVA ET FRERES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 49450 SEVREMOINESiègeFermé
950 450 494 00030 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 452J
- 49450 SEVREMOINEFermé
950 450 494 00014 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 453E
- 49450 SEVREMOINEFermé
950 450 494 00022 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 452J
Documents juridiques de DA SILVA ET FRERES
INPIConformité de DA SILVA ET FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA ET FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DA SILVA ET FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA SILVA ET FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA SILVA ET FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 08 novembre 1989
Questions fréquentes sur DA SILVA ET FRERES
Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ET FRERES ?
Le numéro SIREN de DA SILVA ET FRERES est 950 450 494. Le SIRET de son siège social est 950 450 494 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22950450494.
Où se situe le siège social de DA SILVA ET FRERES ?
Le siège social de DA SILVA ET FRERES est situé 8 All des Caillauderies St Andre de la Marche, 49450 Sevremoine.
DA SILVA ET FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DA SILVA ET FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA SILVA ET FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA ET FRERES.
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