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DA SILVA ET FRERES

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Siren950 450 494SNC49450 SEVREMOINECréée le 08 novembre 1989

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 450 494, DA SILVA ET FRERES est une SNC créée le 8 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All des Caillauderies St Andre de la Marche, 49450 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.

Fiche d'identité de DA SILVA ET FRERES

Dénomination
DA SILVA ET FRERES
SIREN
950 450 494
SIRET (siège)
950 450 494 00030
N° TVA intracommunautaire
FR22950450494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 450 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
452J
Date de création
08 novembre 1989
Siège social
8 ALL DES CAILLAUDERIES ST ANDRE DE LA MARCHE, 49450, SEVREMOINE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DA SILVA ET FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA SILVA ET FRERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DA SILVA ET FRERES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 49450 SEVREMOINESiègeFermé

    950 450 494 00030 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 452J

  • 49450 SEVREMOINEFermé

    950 450 494 00014 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 453E

  • 49450 SEVREMOINEFermé

    950 450 494 00022 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 452J

Documents juridiques de DA SILVA ET FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Conformité de DA SILVA ET FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA ET FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA SILVA ET FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA ET FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA SILVA ET FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1989

Questions fréquentes sur DA SILVA ET FRERES

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA ET FRERES ?

Le numéro SIREN de DA SILVA ET FRERES est 950 450 494. Le SIRET de son siège social est 950 450 494 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22950450494.

Où se situe le siège social de DA SILVA ET FRERES ?

Le siège social de DA SILVA ET FRERES est situé 8 All des Caillauderies St Andre de la Marche, 49450 Sevremoine.

DA SILVA ET FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA ET FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA ET FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA ET FRERES.