DA SILVA FERNANDE

Active

Siren537 833 642Entrepreneur individuel71350 ALLEREY-SUR-SAONECréée le 01 octobre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DA SILVA FERNANDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 833 642. Son siège social est situé 36 Rte de Chalon, 71350 Allerey-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de DA SILVA FERNANDE

INSEE

Dénomination: DA SILVA FERNANDE
SIREN: 537 833 642
SIRET (siège): 537 833 642 00011
N° TVA intracommunautaire: FR28537833642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 537 833 642
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A
Date de création: 01 octobre 2011
Siège social: 36 RTE DE CHALON, 71350, ALLEREY-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DA SILVA FERNANDE

Vente à domicile

Finances de DA SILVA FERNANDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA FERNANDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA FERNANDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71350 ALLEREY-SUR-SAONESiègeActif
537 833 642 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4799A

Documents juridiques de DA SILVA FERNANDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA FERNANDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA FERNANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA FERNANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA FERNANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA SILVA FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA FERNANDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur DA SILVA FERNANDE

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA FERNANDE ?

Le numéro SIREN de DA SILVA FERNANDE est 537 833 642. Le SIRET de son siège social est 537 833 642 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28537833642.

Où se situe le siège social de DA SILVA FERNANDE ?

Le siège social de DA SILVA FERNANDE est situé 36 Rte de Chalon, 71350 Allerey-sur-Saone.