DA SILVA FERNANDO
Active3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
DA SILVA FERNANDO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2005, identifié par le SIREN 442 898 474. Elle est domiciliée 32 rue du Baron de Coubertin Luttenbach Pres Munster, 68140 Luttenbach-Pres-Munster. Elle exerce une activité de installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A).
Fiche d'identité de DA SILVA FERNANDO
INSEE- Dénomination
- DA SILVA FERNANDO
- SIREN
- 442 898 474
- SIRET (siège)
- 442 898 474 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07442898474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 898 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Date de création
- 10 mars 2005
- Siège social
- 32 RUE DU BARON DE COUBERTIN LUTTENBACH PRES MUNSTER, 68140, LUTTENBACH-PRES-MUNSTER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DA SILVA FERNANDO
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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Établissements de DA SILVA FERNANDO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68140 LUTTENBACH-PRES-MUNSTERSiègeActif
442 898 474 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 3320A
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé
442 898 474 00014 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 453E
Conformité de DA SILVA FERNANDO
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DA SILVA FERNANDO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2014. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 14/00572 4J 15/00826
Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 14/00572 n° LJ 14249 ; date de cessation des paiements 17 janvier 2011 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont a déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Ouverte le 17 juillet 2012. Clôturée le 21 octobre 2014.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; 12/00204 (RJ 12/169) ; date de cessation des paiements : 17 janvier 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 4, Place des Martyrs, BP 387, 68018 Colmar Cedex
Jugement du 11 février 2013 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/00217 n° RJ 169/12 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de DA SILVA FERNANDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA SILVA FERNANDO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 14/00572 4J 15/00826
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/00217 n° RJ 169/12 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 14/00572 n° LJ 14249 ; date de cessation des paiements 17 janvier 2011 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont a déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; 12/00204 (RJ 12/169) ; date de cessation des paiements : 17 janvier 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 4, Place des Martyrs, BP 387, 68018 Colmar Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 10 mars 2005
Questions fréquentes sur DA SILVA FERNANDO
Quel est le numéro SIREN de DA SILVA FERNANDO ?
Le numéro SIREN de DA SILVA FERNANDO est 442 898 474. Le SIRET de son siège social est 442 898 474 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07442898474.
Où se situe le siège social de DA SILVA FERNANDO ?
Le siège social de DA SILVA FERNANDO est situé 32 rue du Baron de Coubertin Luttenbach Pres Munster, 68140 Luttenbach-Pres-Munster.
DA SILVA FERNANDO est-elle toujours en activité ?
Oui, DA SILVA FERNANDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA SILVA FERNANDO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA FERNANDO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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