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DA SILVA FREDERIC

Active
Siren508 838 166Entrepreneur individuel95570 BouffémontCréée le 10 mai 20221
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

DA SILVA FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 mai 2022 sous le numéro SIREN 508 838 166. Elle est domiciliée 7 RUE Paul Eluard Lot 22,2, 95570 Bouffémont. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de DA SILVA FREDERIC

Dénomination
DA SILVA FREDERIC
SIREN
508 838 166
SIRET (siège)
508 838 166 00041
N° TVA intracommunautaire
FR96508838166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 838 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A
Date de création
10 mai 2022
Effectif
1
Siège social
7 RUE Paul Eluard Lot 22,2, 95570, Bouffémont
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DA SILVA FREDERIC

TRAVAUX D ETANCHEITE

Finances de DA SILVA FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA FREDERIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 95570 BouffémontSiègeActif

    508 838 166 00041 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 4399A

  • 95200 SARCELLESFermé

    508 838 166 00017 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 4399A

  • 95200 SARCELLESFermé

    508 838 166 00025 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4399A

  • 95330 DOMONTFermé

    508 838 166 00033 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 4399A

Documents juridiques de DA SILVA FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2013. Clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric DA SILVA pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA SILVA FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric DA SILVA pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2022

Questions fréquentes sur DA SILVA FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DA SILVA FREDERIC est 508 838 166. Le SIRET de son siège social est 508 838 166 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96508838166.

Où se situe le siège social de DA SILVA FREDERIC ?

Le siège social de DA SILVA FREDERIC est situé 7 RUE Paul Eluard Lot 22,2, 95570 Bouffémont.

DA SILVA FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Combien de salariés compte DA SILVA FREDERIC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DA SILVA FREDERIC emploie 1 salarié.

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