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DA SILVA JACQUES

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Siren430 052 712Entrepreneur individuel71130 GUEUGNONCréée le 04 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 052 712, DA SILVA JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 4 avril 2000. Son siège social est situé za de Chazey, 71130 Gueugnon. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DA SILVA JACQUES

Dénomination
DA SILVA JACQUES
SIREN
430 052 712
SIRET (siège)
430 052 712 00030
N° TVA intracommunautaire
FR45430052712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 052 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2000
Siège social
ZA DE CHAZEY, 71130, GUEUGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DA SILVA JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DA SILVA JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA JACQUES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71130 GUEUGNONSiègeFermé

    430 052 712 00030 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 71130 GUEUGNONFermé

    430 052 712 00014 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 452L

  • 71130 GUEUGNONFermé

    430 052 712 00022 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 452L

Documents juridiques de DA SILVA JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA SILVA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2000

Questions fréquentes sur DA SILVA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA JACQUES ?

Le numéro SIREN de DA SILVA JACQUES est 430 052 712. Le SIRET de son siège social est 430 052 712 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45430052712.

Où se situe le siège social de DA SILVA JACQUES ?

Le siège social de DA SILVA JACQUES est situé za de Chazey, 71130 Gueugnon.

DA SILVA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA JACQUES.

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