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DA SILVA JEAN

Active
Siren494 691 199Entrepreneur individuel80580 PONT-REMYCréée le 09 mars 2007

4391B · Travaux de couverture par éléments

Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DA SILVA JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2007, identifié par le SIREN 494 691 199. Elle est domiciliée 50 rue Robert Bordeux, 80580 Pont-Remy. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de DA SILVA JEAN

Dénomination
DA SILVA JEAN
SIREN
494 691 199
SIRET (siège)
494 691 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90494691199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 691 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
09 mars 2007
Siège social
50 RUE ROBERT BORDEUX, 80580, PONT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA JEAN

COUVERTURE MACONNERIE

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Établissements de DA SILVA JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80580 PONT-REMYSiègeActif

    494 691 199 00017 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4391B

Conformité de DA SILVA JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 avril 2017. Plan arrêté le 06 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2017, désignant mandataire judiciaire Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DA SILVA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA SILVA JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-11-03 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-07-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2017, désignant mandataire judiciaire Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2007

Questions fréquentes sur DA SILVA JEAN

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA JEAN ?

Le numéro SIREN de DA SILVA JEAN est 494 691 199. Le SIRET de son siège social est 494 691 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494691199.

Où se situe le siège social de DA SILVA JEAN ?

Le siège social de DA SILVA JEAN est situé 50 rue Robert Bordeux, 80580 Pont-Remy.

DA SILVA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA JEAN est-elle en procédure collective ?

DA SILVA JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 avril 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 6 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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