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DA SILVA JEAN

Active
Siren498 634 971Entrepreneur individuel10150 SAINTE-MAURECréée le 02 mars 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA SILVA JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mars 2023 sous le numéro SIREN 498 634 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Vermoise, 10150 Sainte-Maure. Son activité principale relève du code NAF 2511Z.

Fiche d'identité de DA SILVA JEAN

Dénomination
DA SILVA JEAN
SIREN
498 634 971
SIRET (siège)
498 634 971 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25498634971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 634 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
02 mars 2023
Siège social
9 RTE DE VERMOISE, 10150, SAINTE-MAURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA SILVA JEAN

FABRICATION ET POSE DE MENUISERIE METTALIQUE

Finances de DA SILVA JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10150 SAINTE-MAURESiègeActif

    498 634 971 00028 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 2511Z

  • 10000 TROYESFermé

    498 634 971 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de DA SILVA JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2011. Clôturée le 28 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 06 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DA SILVA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2023

Questions fréquentes sur DA SILVA JEAN

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA JEAN ?

Le numéro SIREN de DA SILVA JEAN est 498 634 971. Le SIRET de son siège social est 498 634 971 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25498634971.

Où se situe le siège social de DA SILVA JEAN ?

Le siège social de DA SILVA JEAN est situé 9 Rte de Vermoise, 10150 Sainte-Maure.

DA SILVA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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