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DA SILVA JOAO

Active
Siren397 634 262Entrepreneur individuel89144 LIGNY LE CHATELCréée le 10 juillet 1995
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA SILVA JOAO est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juillet 1995 sous le numéro SIREN 397 634 262. Elle est domiciliée Lordonnois, 89144 Ligny le Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DA SILVA JOAO

Dénomination
DA SILVA JOAO
SIREN
397 634 262
SIRET (siège)
397 634 262 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96397634262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 634 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
10 juillet 1995
Siège social
LORDONNOIS, 89144, LIGNY LE CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA JOAO

limonadier cafetier débitant en détail de vins, débit de tabac

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DA SILVA JOAO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA JOAO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DA SILVA JOAO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89144 LIGNY LE CHATELSiègeFermé

    397 634 262 00018 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DA SILVA JOAO

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DA SILVA JOAO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA JOAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA JOAO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA JOAO.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juin 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2012 désignant : administrateur Maître contant Philippe 7 rue Pithou Bp 20080 10002 Troyes, mandataire judiciaire François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DA SILVA JOAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA JOAO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2012 désignant : administrateur Maître contant Philippe 7 rue Pithou Bp 20080 10002 Troyes, mandataire judiciaire François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur DA SILVA JOAO

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA JOAO ?

Le numéro SIREN de DA SILVA JOAO est 397 634 262. Le SIRET de son siège social est 397 634 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96397634262.

Où se situe le siège social de DA SILVA JOAO ?

Le siège social de DA SILVA JOAO est situé Lordonnois, 89144 Ligny le Chatel.

DA SILVA JOAO est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA JOAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA JOAO est-elle en procédure collective ?

DA SILVA JOAO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juin 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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