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DA SILVA JOAQUIM

Active
Siren949 633 804Entrepreneur individuel63730 Mirefleurs

3511Z · Production d'électricité

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 949 633 804, DA SILVA JOAQUIM est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 3 RUE de Laurassou, 63730 Mirefleurs. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DA SILVA JOAQUIM

Dénomination
DA SILVA JOAQUIM
SIREN
949 633 804
SIRET (siège)
949 633 804 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75949633804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 633 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
3 RUE de Laurassou, 63730, Mirefleurs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA JOAQUIM

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de DA SILVA JOAQUIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63730 MirefleursSiègeActif

    949 633 804 00016 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DA SILVA JOAQUIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Conformité de DA SILVA JOAQUIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA JOAQUIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA SILVA JOAQUIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA SILVA JOAQUIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DA SILVA JOAQUIM

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA JOAQUIM ?

Le numéro SIREN de DA SILVA JOAQUIM est 949 633 804. Le SIRET de son siège social est 949 633 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75949633804.

Où se situe le siège social de DA SILVA JOAQUIM ?

Le siège social de DA SILVA JOAQUIM est situé 3 RUE de Laurassou, 63730 Mirefleurs.

DA SILVA JOAQUIM est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA JOAQUIM est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA JOAQUIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA JOAQUIM.