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DA SILVA JOSE

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Siren400 558 771Entrepreneur individuel57540 PETITE-ROSSELLECréée le 12 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 558 771, DA SILVA JOSE est un entrepreneur individuel créé le 12 décembre 1995. Son siège social est situé 54 rue du General de Gaulle Petite Rosselle, 57540 Petite-Rosselle. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de DA SILVA JOSE

Dénomination
DA SILVA JOSE
SIREN
400 558 771
SIRET (siège)
400 558 771 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70400558771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 558 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
12 décembre 1995
Siège social
54 RUE DU GENERAL DE GAULLE PETITE ROSSELLE, 57540, PETITE-ROSSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA JOSE

BOULANGERIE PATISSERIE

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Finances de DA SILVA JOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA JOSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DA SILVA JOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57540 PETITE-ROSSELLESiègeActif

    400 558 771 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 1071C

Documents juridiques de DA SILVA JOSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA JOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA JOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA JOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA SILVA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA JOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1995

Questions fréquentes sur DA SILVA JOSE

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA JOSE ?

Le numéro SIREN de DA SILVA JOSE est 400 558 771. Le SIRET de son siège social est 400 558 771 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70400558771.

Où se situe le siège social de DA SILVA JOSE ?

Le siège social de DA SILVA JOSE est situé 54 rue du General de Gaulle Petite Rosselle, 57540 Petite-Rosselle.

DA SILVA JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA JOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA JOSE.

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