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DA SILVA JOSE

Active
Siren491 708 020Entrepreneur individuel68000 COLMARCréée le 08 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 708 020, DA SILVA JOSE est un entrepreneur individuel créé le 8 septembre 2006. Son siège social est situé 55 Grand'rue Colmar, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3212Z.

Fiche d'identité de DA SILVA JOSE

Dénomination
DA SILVA JOSE
SIREN
491 708 020
SIRET (siège)
491 708 020 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64491708020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 708 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3212Z
Date de création
08 septembre 2006
Siège social
55 GRAND'RUE COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA JOSE

Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie

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Finances de DA SILVA JOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA SILVA JOSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DA SILVA JOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    491 708 020 00012 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 3212Z

Documents juridiques de DA SILVA JOSE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DA SILVA JOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2013. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 13/00526 4J 14/00823

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00526 ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DA SILVA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA JOSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 13/00526 4J 14/00823

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00526 ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2006

Questions fréquentes sur DA SILVA JOSE

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA JOSE ?

Le numéro SIREN de DA SILVA JOSE est 491 708 020. Le SIRET de son siège social est 491 708 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491708020.

Où se situe le siège social de DA SILVA JOSE ?

Le siège social de DA SILVA JOSE est situé 55 Grand'rue Colmar, 68000 Colmar.

DA SILVA JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA JOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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