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DA SILVA JOSE

Active
Siren994 747 533Entrepreneur individuel28300 GASVILLE-OISEMECréée le 01 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA SILVA JOSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2023 sous le numéro SIREN 994 747 533. Son siège social est situé 51 rue des Gatines, 28300 Gasville-Oiseme. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DA SILVA JOSE

Dénomination
DA SILVA JOSE
SIREN
994 747 533
SIRET (siège)
994 747 533 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72994747533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 747 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2023
Siège social
51 RUE DES GATINES, 28300, GASVILLE-OISEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA JOSE

Location de logements

Finances de DA SILVA JOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA JOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA JOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 GASVILLE-OISEMESiègeActif

    994 747 533 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de DA SILVA JOSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA JOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA JOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA JOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA SILVA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA JOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2023

Questions fréquentes sur DA SILVA JOSE

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA JOSE ?

Le numéro SIREN de DA SILVA JOSE est 994 747 533. Le SIRET de son siège social est 994 747 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72994747533.

Où se situe le siège social de DA SILVA JOSE ?

Le siège social de DA SILVA JOSE est situé 51 rue des Gatines, 28300 Gasville-Oiseme.

DA SILVA JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA JOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA JOSE.

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