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DA SILVA LUIS

Active
Siren512 077 538Entrepreneur individuel74130 VOUGYCréée le 04 mai 2009
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA SILVA LUIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2009, identifié par le SIREN 512 077 538. Elle est domiciliée 25 rue des Fontaines zi la Praz, 74130 Vougy. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de DA SILVA LUIS

Dénomination
DA SILVA LUIS
SIREN
512 077 538
SIRET (siège)
512 077 538 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73512077538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 077 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
04 mai 2009
Siège social
25 RUE DES FONTAINES ZI LA PRAZ, 74130, VOUGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA SILVA LUIS

La vente de pièces détachées neuves et d'occasion pour l'automobile, garage automobile.

Finances de DA SILVA LUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA LUIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA LUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74130 VOUGYSiègeActif

    512 077 538 00027 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 4520A

  • 74130 BONNEVILLEFermé

    512 077 538 00019 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 4520A

Documents juridiques de DA SILVA LUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de DA SILVA LUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA LUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA LUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA LUIS. Redressement judiciaire en cours depuis le 17 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 17 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 août 2026 · publié le 28 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, se rapportant au seul patrimoine professionnel du débiteur, date de cessation des paiements le 17 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DA SILVA LUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA LUIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, se rapportant au seul patrimoine professionnel du débiteur, date de cessation des paiements le 17 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2009

Questions fréquentes sur DA SILVA LUIS

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA LUIS ?

Le numéro SIREN de DA SILVA LUIS est 512 077 538. Le SIRET de son siège social est 512 077 538 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73512077538.

Où se situe le siège social de DA SILVA LUIS ?

Le siège social de DA SILVA LUIS est situé 25 rue des Fontaines zi la Praz, 74130 Vougy.

DA SILVA LUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA LUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA LUIS est-elle en procédure collective ?

Oui. DA SILVA LUIS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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