CheckersProcédures

DA SILVA MENUISERIES

Active
Siren448 697 656SARL59170 CROIXCréée le 26 mai 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 697 656, DA SILVA MENUISERIES est une SARL créée le 26 mai 2003. Son siège social est situé 215 rue des Ogiers, 59170 Croix. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de DA SILVA MENUISERIES

Dénomination
DA SILVA MENUISERIES
SIREN
448 697 656
SIRET (siège)
448 697 656 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21448697656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 697 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
26 mai 2003
Siège social
215 RUE DES OGIERS, 59170, CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DA SILVA MENUISERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA MENUISERIES

Anciens dirigeants (2)

BM

Bertrand MICHAUD

Gérant · de décembre 2008 à avril 2009

DD

David DUPREZ

Gérant · de janvier 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA SILVA MENUISERIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeFermé

    448 697 656 00016 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 4332A

Documents juridiques de DA SILVA MENUISERIES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de DA SILVA MENUISERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA MENUISERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA MENUISERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA MENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 août 2009 · publié le 09 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 15 septembre 2009 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 TOURCOING Maintient la mission de elrl ajjis prise en la personne de Me LABIS 102 rue de Canteleu 59000 Lille jusqu'au 15 septembre 2009.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant administrateur ELRL aJJiS prise en la personne de Me LABIS, 102 rue de Canteleu, 59000 Lille, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA SILVA MENUISERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA MENUISERIES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 août 2009 · jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 15 septembre 2009 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 TOURCOING Maintient la mission de elrl ajjis prise en la personne de Me LABIS 102 rue de Canteleu 59000 Lille jusqu'au 15 septembre 2009.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : DETOUT Mickael.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant administrateur ELRL aJJiS prise en la personne de Me LABIS, 102 rue de Canteleu, 59000 Lille, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : MICHAUD Bertrand.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : DUPREZ David.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : DUPREZ David

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur DA SILVA MENUISERIES

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA MENUISERIES ?

Le numéro SIREN de DA SILVA MENUISERIES est 448 697 656. Le SIRET de son siège social est 448 697 656 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21448697656.

Où se situe le siège social de DA SILVA MENUISERIES ?

Le siège social de DA SILVA MENUISERIES est situé 215 rue des Ogiers, 59170 Croix.

DA SILVA MENUISERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA MENUISERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA MENUISERIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA MENUISERIES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.