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DA SILVA PASCAL

Active
Siren353 041 932Entrepreneur individuel66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 26 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA SILVA PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 décembre 1995 sous le numéro SIREN 353 041 932. Elle est domiciliée 2 Pro de la Cote Radieuse residence Bleu Soleil, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DA SILVA PASCAL

Dénomination
DA SILVA PASCAL
SIREN
353 041 932
SIRET (siège)
353 041 932 00065
N° TVA intracommunautaire
FR74353041932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 041 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 1995
Siège social
2 PRO DE LA COTE RADIEUSE RESIDENCE BLEU SOLEIL, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de DA SILVA PASCAL

Location de logements

Finances de DA SILVA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA PASCAL

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    353 041 932 00065 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820A

  • 31700 BEAUZELLEFermé

    353 041 932 00016 · ouvert le 12 janvier 1990 · NAF 454C

  • 31700 BEAUZELLEFermé

    353 041 932 00024 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 454C

  • 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVEFermé

    353 041 932 00032 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 454C

  • 31330 MERVILLEFermé

    353 041 932 00040 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 454C

  • 31840 AUSSONNEFermé

    353 041 932 00057 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 4332A

Documents juridiques de DA SILVA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA SILVA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1995

Questions fréquentes sur DA SILVA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA PASCAL ?

Le numéro SIREN de DA SILVA PASCAL est 353 041 932. Le SIRET de son siège social est 353 041 932 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74353041932.

Où se situe le siège social de DA SILVA PASCAL ?

Le siège social de DA SILVA PASCAL est situé 2 Pro de la Cote Radieuse residence Bleu Soleil, 66140 Canet-en-Roussillon.

DA SILVA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA PASCAL.

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