CheckersProcédures

DA SILVA PASCAL

Active
Siren413 769 431Entrepreneur individuel59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 26 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA SILVA PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1997, identifié par le SIREN 413 769 431. Elle est domiciliée rue Trudaine les Hauts de France, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DA SILVA PASCAL

Dénomination
DA SILVA PASCAL
SIREN
413 769 431
SIRET (siège)
413 769 431 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81413769431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 769 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 1997
Siège social
RUE TRUDAINE LES HAUTS DE FRANCE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA PASCAL

Location de logements

Finances de DA SILVA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    413 769 431 00011 · ouvert le 26 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de DA SILVA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA SILVA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1997

Questions fréquentes sur DA SILVA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA PASCAL ?

Le numéro SIREN de DA SILVA PASCAL est 413 769 431. Le SIRET de son siège social est 413 769 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81413769431.

Où se situe le siège social de DA SILVA PASCAL ?

Le siège social de DA SILVA PASCAL est situé rue Trudaine les Hauts de France, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

DA SILVA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-d'Ascq

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Villeneuve-d'Ascq

Entreprises du même secteur à Villeneuve-d'Ascq

Entreprises à Villeneuve-d'Ascq

Toutes les entreprises à Villeneuve-d'Ascq