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DA SILVA PASCAL

Active
Siren492 510 185Entrepreneur individuel63140 CHATEL-GUYONCréée le 24 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 492 510 185, DA SILVA PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 24 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Saint Jean d’en Haut Saint Hippolyte, 63140 Chatel-Guyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de DA SILVA PASCAL

Dénomination
DA SILVA PASCAL
SIREN
492 510 185
SIRET (siège)
492 510 185 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86492510185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 510 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
24 octobre 2006
Siège social
50 RUE SAINT JEAN D’EN HAUT SAINT HIPPOLYTE, 63140, CHATEL-GUYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA PASCAL

PEINTURE PLATRERIE

Finances de DA SILVA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63140 CHATEL-GUYONSiègeFermé

    492 510 185 00019 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DA SILVA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2010. Clôturée le 29 juin 2011 pour extinction du passif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2010 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DA SILVA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2006

Questions fréquentes sur DA SILVA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA PASCAL ?

Le numéro SIREN de DA SILVA PASCAL est 492 510 185. Le SIRET de son siège social est 492 510 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86492510185.

Où se situe le siège social de DA SILVA PASCAL ?

Le siège social de DA SILVA PASCAL est situé 50 rue Saint Jean d’en Haut Saint Hippolyte, 63140 Chatel-Guyon.

DA SILVA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour extinction du passif.

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