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DA SILVA PASCAL

Active
Siren817 434 939Entrepreneur individuel86100 CHATELLERAULTCréée le 22 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA SILVA PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2014, identifié par le SIREN 817 434 939. Son siège social est situé Rte de Pleumartin les Maisons de Fannie, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DA SILVA PASCAL

Dénomination
DA SILVA PASCAL
SIREN
817 434 939
SIRET (siège)
817 434 939 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08817434939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 434 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2014
Siège social
RTE DE PLEUMARTIN LES MAISONS DE FANNIE, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA PASCAL

Location de logements

Finances de DA SILVA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    817 434 939 00010 · ouvert le 22 octobre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de DA SILVA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA SILVA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2014

Questions fréquentes sur DA SILVA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA PASCAL ?

Le numéro SIREN de DA SILVA PASCAL est 817 434 939. Le SIRET de son siège social est 817 434 939 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08817434939.

Où se situe le siège social de DA SILVA PASCAL ?

Le siège social de DA SILVA PASCAL est situé Rte de Pleumartin les Maisons de Fannie, 86100 Chatellerault.

DA SILVA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA PASCAL.

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