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DA SILVA SARL

Active
Siren443 882 378SARL75012 PARIS 12Créée le 02 novembre 2002

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

DA SILVA SARL est une SARL immatriculée le 2 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 882 378. Elle est domiciliée 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de DA SILVA SARL

Dénomination
DA SILVA SARL
SIREN
443 882 378
SIRET (siège)
443 882 378 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09443882378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 882 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
02 novembre 2002
Siège social
266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DA SILVA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA SILVA SARL

Anciens dirigeants (1)

SD

Silva Goncalves, Julio Antero Da

Gérant · jusqu'à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA SILVA SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    443 882 378 00013 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de DA SILVA SARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de DA SILVA SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2010. Clôturée le 25 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Stéphane martin 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA SILVA SARL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA SILVA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA SILVA SARL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Stéphane martin 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Da Silva Goncalves, Julio Antero, nomination du Gérant : Iste, Isabelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2002

Questions fréquentes sur DA SILVA SARL

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA SARL ?

Le numéro SIREN de DA SILVA SARL est 443 882 378. Le SIRET de son siège social est 443 882 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443882378.

Où se situe le siège social de DA SILVA SARL ?

Le siège social de DA SILVA SARL est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.

DA SILVA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2011 pour insuffisance d'actif.