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DA SILVA SEBASTIEN

Active
Siren981 870 785Entrepreneur individuel76410 Freneuse

3511Z · Production d'électricité

DA SILVA SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 981 870 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE du Beau Rivage, 76410 Freneuse. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DA SILVA SEBASTIEN

Dénomination
DA SILVA SEBASTIEN
SIREN
981 870 785
SIRET (siège)
981 870 785 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78981870785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 870 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
22 RUE du Beau Rivage, 76410, Freneuse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA SEBASTIEN

PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de DA SILVA SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 FreneuseSiègeActif

    981 870 785 00012 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 3511Z

Conformité de DA SILVA SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA SILVA SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA SILVA SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DA SILVA SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DA SILVA SEBASTIEN est 981 870 785. Le SIRET de son siège social est 981 870 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78981870785.

Où se situe le siège social de DA SILVA SEBASTIEN ?

Le siège social de DA SILVA SEBASTIEN est situé 22 RUE du Beau Rivage, 76410 Freneuse.

DA SILVA SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA SEBASTIEN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA SEBASTIEN.