DA SILVA SOUSA JOSE
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
DA SILVA SOUSA JOSE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2006, identifié par le SIREN 487 778 417. Son siège social est situé 14 rue Jean Jaures, 88580 Saulcy-sur-Meurthe. DA SILVA SOUSA JOSE relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de DA SILVA SOUSA JOSE
INSEE- Dénomination
- DA SILVA SOUSA JOSE
- SIREN
- 487 778 417
- SIRET (siège)
- 487 778 417 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53487778417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 778 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 30 janvier 2006
- Siège social
- 14 RUE JEAN JAURES, 88580, SAULCY-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DA SILVA SOUSA JOSE
PLATRERIE, PLAQUES DE PLATRE, AMENAGEMENT DE COMBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DA SILVA SOUSA JOSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88580 SAULCY-SUR-MEURTHESiègeFermé
487 778 417 00021 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4331Z
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé
487 778 417 00013 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 454A
Conformité de DA SILVA SOUSA JOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA SILVA SOUSA JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2008. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Jugement du 25 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DA SILVA SOUSA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA SILVA SOUSA JOSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2006
Questions fréquentes sur DA SILVA SOUSA JOSE
Quel est le numéro SIREN de DA SILVA SOUSA JOSE ?
Le numéro SIREN de DA SILVA SOUSA JOSE est 487 778 417. Le SIRET de son siège social est 487 778 417 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53487778417.
Où se situe le siège social de DA SILVA SOUSA JOSE ?
Le siège social de DA SILVA SOUSA JOSE est situé 14 rue Jean Jaures, 88580 Saulcy-sur-Meurthe.
DA SILVA SOUSA JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DA SILVA SOUSA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA SILVA SOUSA JOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA SILVA SOUSA JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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