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DA SILVA STANISLAS

Active
Siren499 280 154Entrepreneur individuel49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETCréée le 13 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 280 154, DA SILVA STANISLAS est un entrepreneur individuel créé le 13 juillet 2007. Son siège social est situé 7 rue des Mauges, 49280 Saint-Leger-sous-Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DA SILVA STANISLAS

Dénomination
DA SILVA STANISLAS
SIREN
499 280 154
SIRET (siège)
499 280 154 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36499280154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 280 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 juillet 2007
Siège social
7 RUE DES MAUGES, 49280, SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA SILVA STANISLAS

CAFE BAR LICENCE IV - GERANCE DE DEBIT DE TABAC LOTO VENTE DE JEUX DE GRATTAGE

Finances de DA SILVA STANISLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA SILVA STANISLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA SILVA STANISLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETSiègeActif

    499 280 154 00018 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DA SILVA STANISLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA SILVA STANISLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA SILVA STANISLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA SILVA STANISLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SILVA STANISLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA SILVA STANISLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA SILVA STANISLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2007

Aides publiques de DA SILVA STANISLAS

1 aide de minimis octroyée à DA SILVA STANISLAS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 22 avril 2026

    1,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DA SILVA STANISLAS

Quel est le numéro SIREN de DA SILVA STANISLAS ?

Le numéro SIREN de DA SILVA STANISLAS est 499 280 154. Le SIRET de son siège social est 499 280 154 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36499280154.

Où se situe le siège social de DA SILVA STANISLAS ?

Le siège social de DA SILVA STANISLAS est situé 7 rue des Mauges, 49280 Saint-Leger-sous-Cholet.

DA SILVA STANISLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DA SILVA STANISLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA SILVA STANISLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SILVA STANISLAS.

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