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479 177 735

Active
Siren479 177 735Entrepreneur individuel GERZATCréée le 02 novembre 2004

7111Z · Activités d'architecture

Documents

Fiche d'identité de 479 177 735

Dénomination
479 177 735
SIREN
479 177 735
SIRET (siège)
479 177 735 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07479177735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 177 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
GERZAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 479 177 735

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 479 177 735

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 177 735

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GERZATSiègeActif

    479 177 735 00012 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 7111Z

Documents juridiques de 479 177 735

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de 479 177 735

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 479 177 735. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2025. Clôturée le 27 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY [adresse non diffusée], 63400 CHAMALIERES - Par jugement du 27/04/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : [nom non diffusé], [non diffusé]. - N° RG : 25/00419

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 26 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00419

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2024. Mandataire judiciaire liquidateur : Me SARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, [adresse non diffusée], 63400 Chamalières. Les créances sont à déclarer dans les 2 mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-service.com. N° RG : 25/00419

Aucune mention de 479 177 735 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 479 177 735

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-27 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY [adresse non diffusée], 63400 CHAMALIERES - Par jugement du 27/04/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : [nom non diffusé], [non diffusé]. - N° RG : 25/00419

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-01 · Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00419

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-26 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2024. Mandataire judiciaire liquidateur : Me SARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, [adresse non diffusée], 63400 Chamalières. Les créances sont à déclarer dans les 2 mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-service.com. N° RG : 25/00419

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004