479 177 735
Active7111Z · Activités d'architecture
Fiche d'identité de 479 177 735
INSEE- Dénomination
- 479 177 735
- SIREN
- 479 177 735
- SIRET (siège)
- 479 177 735 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07479177735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 177 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- GERZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 479 177 735
Activités d'architecture
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Dirigeants et représentants de 479 177 735
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 479 177 735
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GERZATSiègeActif
479 177 735 00012 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 7111Z
Documents juridiques de 479 177 735
INPIConformité de 479 177 735
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 479 177 735. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2025. Clôturée le 27 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY [adresse non diffusée], 63400 CHAMALIERES - Par jugement du 27/04/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : [nom non diffusé], [non diffusé]. - N° RG : 25/00419
Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 26 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00419
Jugement du 26 mars 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2024. Mandataire judiciaire liquidateur : Me SARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, [adresse non diffusée], 63400 Chamalières. Les créances sont à déclarer dans les 2 mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-service.com. N° RG : 25/00419
Aucune mention de 479 177 735 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 479 177 735
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-27 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY [adresse non diffusée], 63400 CHAMALIERES - Par jugement du 27/04/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : [nom non diffusé], [non diffusé]. - N° RG : 25/00419
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-01 · Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00419
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-26 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2024. Mandataire judiciaire liquidateur : Me SARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, [adresse non diffusée], 63400 Chamalières. Les créances sont à déclarer dans les 2 mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-service.com. N° RG : 25/00419
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
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