DA SYLVA BRITO JOSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 440 405 017, DA SYLVA BRITO JOSE est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Carie, 53210 Argentre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DA SYLVA BRITO JOSE
INSEE- Dénomination
- DA SYLVA BRITO JOSE
- SIREN
- 440 405 017
- SIRET (siège)
- 440 405 017 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82440405017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 405 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- ZA LA CARIE, 53210, ARGENTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DA SYLVA BRITO JOSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DA SYLVA BRITO JOSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 53210 ARGENTRESiègeFermé
440 405 017 00029 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
440 405 017 00011 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 741J
Conformité de DA SYLVA BRITO JOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA SYLVA BRITO JOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DA SYLVA BRITO JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA SYLVA BRITO JOSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur DA SYLVA BRITO JOSE
Quel est le numéro SIREN de DA SYLVA BRITO JOSE ?
Le numéro SIREN de DA SYLVA BRITO JOSE est 440 405 017. Le SIRET de son siège social est 440 405 017 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82440405017.
Où se situe le siège social de DA SYLVA BRITO JOSE ?
Le siège social de DA SYLVA BRITO JOSE est situé za la Carie, 53210 Argentre.
DA SYLVA BRITO JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DA SYLVA BRITO JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA SYLVA BRITO JOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA SYLVA BRITO JOSE.
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