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DA.-TA.

Active
Siren530 849 215SARL67340 INGWILLERCréée le 17 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 849 215, DA.-TA. est une SARL créée le 17 mars 2011. Son siège social est situé 11 rue Sainte Barbe Ingwiller, 67340 Ingwiller. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. TAMER OZGUL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA.-TA.

Dénomination
DA.-TA.
SIREN
530 849 215
SIRET (siège)
530 849 215 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08530849215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 849 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 mars 2011
Siège social
11 RUE SAINTE BARBE INGWILLER, 67340, INGWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA.-TA.

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DA.-TA.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA.-TA.

TO

TAMER OZGUL

Liquidateur

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

Établissements de DA.-TA.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67340 INGWILLERSiègeActif

    530 849 215 00021 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 4399C

  • 67340 MENCHHOFFENFermé

    530 849 215 00013 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de DA.-TA.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DA.-TA.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA.-TA.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA.-TA.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA.-TA.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DA.-TA.. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA.-TA. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA.-TA.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2011

Questions fréquentes sur DA.-TA.

Quel est le numéro SIREN de DA.-TA. ?

Le numéro SIREN de DA.-TA. est 530 849 215. Le SIRET de son siège social est 530 849 215 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08530849215.

Qui dirige DA.-TA. ?

DA.-TA. est dirigée par TAMER OZGUL, liquidateur.

Où se situe le siège social de DA.-TA. ?

Le siège social de DA.-TA. est situé 11 rue Sainte Barbe Ingwiller, 67340 Ingwiller.

DA.-TA. est-elle toujours en activité ?

Oui, DA.-TA. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA.-TA. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA.-TA..

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