DA TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DA TP est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 405 239. Elle est domiciliée 18 rue de Schirmeck, 67570 Rothau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par EMIL EMILOV, gérant.
Fiche d'identité de DA TP
INSEE- Dénomination
- DA TP
- SIREN
- 905 405 239
- SIRET (siège)
- 905 405 239 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01905405239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 405 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 novembre 2021
- Siège social
- 18 RUE DE SCHIRMECK, 67570, ROTHAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA TP
Travaux publics, pavage, démolition, maçonnerie
Finances de DA TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA TP
INSEEÉtablissements de DA TP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67570 ROTHAUSiègeActif
905 405 239 00013 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de DA TP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DA TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA TP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA TP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2025 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Date de cessation des paiements : 21 Juillet 2023 - Liquidateur : SELAS MJE Me Mathieu EHRHART, 3 rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Dépôt de l'état des créances de l'article L641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de SAVERNE où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/00423
Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 15 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Date de cessation des paiements : 21 Juillet 2023 - Liquidateur : SELAS MJE Me Mathieu EHRHART, 3 rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de SAVERNE où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00423
Jugement du 18 mars 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2023. Liquidateur : SELAS MJE en la personne de Me Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre-Mendès-France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. N° RG : 24/00423
Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 20 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2023. Mandataire judiciaire : SELAS MJE en la personne de Me Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre-Mendès-France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail internet du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00423
Aucune décision de justice publiée mentionnant DA TP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA TP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-02 · - Date de cessation des paiements : 21 Juillet 2023 - Liquidateur : SELAS MJE Me Mathieu EHRHART, 3 rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Dépôt de l'état des créances de l'article L641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de SAVERNE où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/00423
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-01 · - Date de cessation des paiements : 21 Juillet 2023 - Liquidateur : SELAS MJE Me Mathieu EHRHART, 3 rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de SAVERNE où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00423
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-18 · jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2023. Liquidateur : SELAS MJE en la personne de Me Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre-Mendès-France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. N° RG : 24/00423
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-21 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2023. Mandataire judiciaire : SELAS MJE en la personne de Me Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre-Mendès-France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail internet du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00423
- création
Date d'effet : 24 novembre 2021
Questions fréquentes sur DA TP
Quel est le numéro SIREN de DA TP ?
Le numéro SIREN de DA TP est 905 405 239. Le SIRET de son siège social est 905 405 239 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01905405239.
Qui dirige DA TP ?
DA TP est dirigée par EMIL EMILOV, gérant.
Où se situe le siège social de DA TP ?
Le siège social de DA TP est situé 18 rue de Schirmeck, 67570 Rothau.
DA TP est-elle toujours en activité ?
Oui, DA TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA TP est-elle en procédure collective ?
Oui. DA TP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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