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DA VINCI

Active
Siren439 921 941SARL06000 NICECréée le 16 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA VINCI est une SARL immatriculée le 16 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 921 941. Son siège social est situé 1 rue Andrioli impasse Mercedes Imm le Mo, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de DA VINCI

Dénomination
DA VINCI
SIREN
439 921 941
SIRET (siège)
439 921 941 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34439921941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 921 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
16 novembre 2001
Siège social
1 RUE ANDRIOLI IMPASSE MERCEDES IMM LE MO, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DA VINCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA VINCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA VINCI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    439 921 941 00019 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 524Z

  • 06000 NICEFermé

    439 921 941 00027 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 4778C

  • 06110 LE CANNETFermé

    439 921 941 00035 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 4644Z

Documents juridiques de DA VINCI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DA VINCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA VINCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA VINCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2009. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 14 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2008 et désignant liquidateur Me Georges-André Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA VINCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA VINCI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2008 et désignant liquidateur Me Georges-André Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2001

Questions fréquentes sur DA VINCI

Quel est le numéro SIREN de DA VINCI ?

Le numéro SIREN de DA VINCI est 439 921 941. Le SIRET de son siège social est 439 921 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34439921941.

Où se situe le siège social de DA VINCI ?

Le siège social de DA VINCI est situé 1 rue Andrioli impasse Mercedes Imm le Mo, 06000 Nice.

DA VINCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DA VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA VINCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA VINCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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