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DA VINCI

Active
Siren448 307 009SARL06400 CANNESCréée le 28 avril 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 307 009, DA VINCI est une SARL créée le 28 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av St Jean C/o Buromaton, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. PIERRE FONTVIELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA VINCI

Dénomination
DA VINCI
SIREN
448 307 009
SIRET (siège)
448 307 009 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34448307009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 307 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
28 avril 2003
Siège social
8 AV ST JEAN C/O BUROMATON, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DA VINCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA VINCI

PF

PIERRE FONTVIELLE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

DD

DANIEL DUPUY

Gérant

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

Établissements de DA VINCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    448 307 009 00010 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DA VINCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de DA VINCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA VINCI

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DA VINCI. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins et Juge Commissaire désigné M. Jean-Claude LEMALLE.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA VINCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA VINCI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins et Juge Commissaire désigné M. Jean-Claude LEMALLE.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur DA VINCI

Quel est le numéro SIREN de DA VINCI ?

Le numéro SIREN de DA VINCI est 448 307 009. Le SIRET de son siège social est 448 307 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34448307009.

Qui dirige DA VINCI ?

DA VINCI est dirigée par PIERRE FONTVIELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA VINCI ?

Le siège social de DA VINCI est situé 8 av St Jean C/o Buromaton, 06400 Cannes.

DA VINCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DA VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA VINCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA VINCI a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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