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DA VINCI

Active
Siren488 368 630SARL92150 SURESNESCréée le 29 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA VINCI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 368 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Edouard Nieuport, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DA VINCI

Dénomination
DA VINCI
SIREN
488 368 630
SIRET (siège)
488 368 630 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54488368630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 368 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 janvier 2006
Siège social
12 RUE EDOUARD NIEUPORT, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DA VINCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA VINCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA VINCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeFermé

    488 368 630 00015 · ouvert le 29 janvier 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de DA VINCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de DA VINCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA VINCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA VINCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2012. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA VINCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA VINCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2006

Questions fréquentes sur DA VINCI

Quel est le numéro SIREN de DA VINCI ?

Le numéro SIREN de DA VINCI est 488 368 630. Le SIRET de son siège social est 488 368 630 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54488368630.

Où se situe le siège social de DA VINCI ?

Le siège social de DA VINCI est situé 12 rue Edouard Nieuport, 92150 Suresnes.

DA VINCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DA VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA VINCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA VINCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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