DA VINCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 868 951, DA VINCI est une SCI créée le 6 mars 2006. Elle est domiciliée 1 rue Manissier, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY LE BIGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DA VINCI
INSEE- Dénomination
- DA VINCI
- SIREN
- 488 868 951
- SIRET (siège)
- 488 868 951 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39488868951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 868 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- 1 RUE MANISSIER, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA VINCI
La construction, l'acquisition et la propriété de tout immeuble bâti et non bâti, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens susdésignés.
Finances de DA VINCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA VINCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2006) · 20 ans
Établissements de DA VINCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
488 868 951 00010 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DA VINCI
INPIComptes annuels de DA VINCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA VINCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA VINCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/20032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/06899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA VINCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur DA VINCI
Quel est le numéro SIREN de DA VINCI ?
Le numéro SIREN de DA VINCI est 488 868 951. Le SIRET de son siège social est 488 868 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39488868951.
Qui dirige DA VINCI ?
DA VINCI est dirigée par ANTHONY LE BIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DA VINCI ?
Le siège social de DA VINCI est situé 1 rue Manissier, 14000 Caen.
DA VINCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DA VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA VINCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA VINCI.
Entreprises similaires
Même activité à Caen