DA VINCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DA VINCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 389 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Grosbliederstroff Welferding, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE CASTELLANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DA VINCI
INSEE- Dénomination
- DA VINCI
- SIREN
- 495 389 165
- SIRET (siège)
- 495 389 165 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49495389165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 389 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- 6 RUE DE GROSBLIEDERSTROFF WELFERDING, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA VINCI
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES ALIENATION DES IMMEUBLES TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de DA VINCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA VINCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans
Établissements de DA VINCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
495 389 165 00012 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DA VINCI
INPIComptes annuels de DA VINCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA VINCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA VINCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/20032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/06899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA VINCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur DA VINCI
Quel est le numéro SIREN de DA VINCI ?
Le numéro SIREN de DA VINCI est 495 389 165. Le SIRET de son siège social est 495 389 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49495389165.
Qui dirige DA VINCI ?
DA VINCI est dirigée par STEPHANE CASTELLANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DA VINCI ?
Le siège social de DA VINCI est situé 6 rue de Grosbliederstroff Welferding, 57200 Sarreguemines.
DA VINCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DA VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA VINCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA VINCI.
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