DA VINCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DA VINCI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 691 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Jean Letienne, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN LEFEBVRE, gérant.
Fiche d'identité de DA VINCI
INSEE- Dénomination
- DA VINCI
- SIREN
- 789 691 466
- SIRET (siège)
- 789 691 466 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51789691466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 691 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 décembre 2012
- Siège social
- 37 RUE JEAN LETIENNE, 62300, LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA VINCI
Débit de boissons petite restauration
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Finances de DA VINCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA VINCI
INSEEÉtablissements de DA VINCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 LENSSiègeActif
789 691 466 00013 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DA VINCI
INPIComptes annuels de DA VINCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA VINCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA VINCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2016. Clôturée le 05 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA VINCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/20032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/06899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA VINCI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2012
Questions fréquentes sur DA VINCI
Quel est le numéro SIREN de DA VINCI ?
Le numéro SIREN de DA VINCI est 789 691 466. Le SIRET de son siège social est 789 691 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51789691466.
Qui dirige DA VINCI ?
DA VINCI est dirigée par SEBASTIEN LEFEBVRE, gérant.
Où se situe le siège social de DA VINCI ?
Le siège social de DA VINCI est situé 37 rue Jean Letienne, 62300 Lens.
DA VINCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DA VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA VINCI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA VINCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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