CheckersProcédures

DA VINCI

Active
Siren948 093 364SCI42410 ChavanayCréée le 17 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 093 364, DA VINCI est une SCI créée le 17 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 LD la Loge, 42410 Chavanay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Valérie PATHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DA VINCI

Dénomination
DA VINCI
SIREN
948 093 364
SIRET (siège)
948 093 364 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29948093364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 093 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
104 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2023
Siège social
20 LD la Loge, 42410, Chavanay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA VINCI

constituer une alternative à l'indivision; garantir la stabilité des relations entre les associés par le recours notamment aux clauses d'agrément; l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété

Finances de DA VINCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA VINCI

VP

Valérie PATHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans

ML

Marc LEONARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de DA VINCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 ChavanaySiègeActif

    948 093 364 00016 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA VINCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA VINCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA VINCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA VINCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA VINCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-06

  1. création

Questions fréquentes sur DA VINCI

Quel est le numéro SIREN de DA VINCI ?

Le numéro SIREN de DA VINCI est 948 093 364. Le SIRET de son siège social est 948 093 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29948093364.

Qui dirige DA VINCI ?

DA VINCI est dirigée par Valérie PATHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA VINCI ?

Le siège social de DA VINCI est situé 20 LD la Loge, 42410 Chavanay.

DA VINCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DA VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA VINCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA VINCI.

Entreprises similaires

Même activité à Chavanay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chavanay

Entreprises du même secteur à Chavanay

Entreprises à Chavanay

Toutes les entreprises à Chavanay