CheckersProcédures

DA VINCI COM

Fermée
Siren521 644 385SARL59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESRadiée le 15 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 644 385, DA VINCI COM est une SARL créée le 15 avril 2010. Son siège social est situé 395 Rte Nationale, 59930 La Chapelle-d'Armentieres. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU HERREMAN, gérant. La radiation de DA VINCI COM date du 15 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DA VINCI COM

Dénomination
DA VINCI COM
SIREN
521 644 385
SIRET (siège)
521 644 385 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60521644385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 644 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
15 avril 2010
Date de radiation
15 novembre 2017
Siège social
395 RTE NATIONALE, 59930, LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de DA VINCI COM

davincicom.fragence-debordbonjour@agencedebord.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de DA VINCI COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA VINCI COM

MH

MATHIEU HERREMAN

Gérant

Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans

Établissements de DA VINCI COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESSiègeFermé

    521 644 385 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DA VINCI COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de DA VINCI COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA VINCI COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA VINCI COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA VINCI COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2016. Clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2016, et a désigné en tant que liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DA VINCI COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA VINCI COM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-01-17 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2016, et a désigné en tant que liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2010

Questions fréquentes sur DA VINCI COM

Quel est le numéro SIREN de DA VINCI COM ?

Le numéro SIREN de DA VINCI COM est 521 644 385. Le SIRET de son siège social est 521 644 385 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60521644385.

Qui dirige DA VINCI COM ?

DA VINCI COM est dirigée par MATHIEU HERREMAN, gérant.

Où se situe le siège social de DA VINCI COM ?

Le siège social de DA VINCI COM est situé 395 Rte Nationale, 59930 La Chapelle-d'Armentieres.

DA VINCI COM est-elle toujours en activité ?

Non, DA VINCI COM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2017.

DA VINCI COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA VINCI COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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