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DA12

Active
Siren849 927 082654030121 MUSCréée le 10 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DA12 est une 6540 immatriculée le 10 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 927 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue des Mas, 30121 Mus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE LABOURET, gérant.

Fiche d'identité de DA12

Dénomination
DA12
SIREN
849 927 082
SIRET (siège)
849 927 082 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70849927082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 927 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2019
Siège social
83 RUE DES MAS, 30121, MUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA12

Acquisition de biens et droits immobiliers, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers.

Finances de DA12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA12

FL

FLORENCE LABOURET

Gérant

Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans

AD

AXEL DEFONTE

Autre

Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans

Établissements de DA12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30121 MUSSiègeActif

    849 927 082 00016 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de DA12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DA12. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-09

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2019

Questions fréquentes sur DA12

Quel est le numéro SIREN de DA12 ?

Le numéro SIREN de DA12 est 849 927 082. Le SIRET de son siège social est 849 927 082 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70849927082.

Qui dirige DA12 ?

DA12 est dirigée par FLORENCE LABOURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA12 ?

Le siège social de DA12 est situé 83 rue des Mas, 30121 Mus.

DA12 est-elle toujours en activité ?

Oui, DA12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA12.

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