DA24 FABRICATION

Active

Siren804 100 097SAS13013 MARSEILLECréée le 18 août 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DA24 FABRICATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2014, identifiée par le SIREN 804 100 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Marc Donadille, 13013 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2829B.

Fiche d'identité de DA24 FABRICATION

INSEE

Dénomination: DA24 FABRICATION
SIREN: 804 100 097
SIRET (siège): 804 100 097 00018
N° TVA intracommunautaire: FR28804100097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 804 100 097
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 2829B
Date de création: 18 août 2014
Siège social: 2 RUE MARC DONADILLE, 13013, MARSEILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DA24 FABRICATION

Fabrication d'autres machines d'usage général

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Finances de DA24 FABRICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA24 FABRICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DA24 FABRICATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13013 MARSEILLESiègeActif
804 100 097 00018 · ouvert le 18 août 2014 · NAF 2829B

Documents juridiques de DA24 FABRICATION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2016

Acte

Dépôt du 02 juin 2015

Acte

Dépôt du 17 mars 2015

Acte

Dépôt du 18 août 2014

Acte

Comptes annuels de DA24 FABRICATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA24 FABRICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA24 FABRICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA24 FABRICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2016. Clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2016, désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA24 FABRICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA24 FABRICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA24 FABRICATION

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 mars 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2016, désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
06 mai 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
20 mars 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
12 juin 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
29 mars 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
29 août 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-18

06 juillet 2024création
Date d'effet : 18 août 2014

Marques déposées par DA24 FABRICATION

INPI

DA24 FABRICATION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

PHARMABORNE
N° 4154374 · Déposée le 05 février 2015 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 3, 5, 43 · expirée le 05 février 2025
DA24
N° 4114131 · Déposée le 28 août 2014 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 7, 35, 42 · expirée le 28 août 2024
DA24 FAB
N° 4114116 · Déposée le 28 août 2014 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 5, 7, 35 · expirée le 28 août 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DA24 FABRICATION

Quel est le numéro SIREN de DA24 FABRICATION ?

Le numéro SIREN de DA24 FABRICATION est 804 100 097. Le SIRET de son siège social est 804 100 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28804100097.

Où se situe le siège social de DA24 FABRICATION ?

Le siège social de DA24 FABRICATION est situé 2 rue Marc Donadille, 13013 Marseille.