DA2C-5 RUE HEUDELET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DA2C-5 RUE HEUDELET est une SCI immatriculée le 12 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 376 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Heudelet, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE CLEMANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DA2C-5 RUE HEUDELET
INSEE- Dénomination
- DA2C-5 RUE HEUDELET
- SIREN
- 798 376 463
- SIRET (siège)
- 798 376 463 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66798376463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 376 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2013
- Siège social
- 5 RUE HEUDELET, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DA2C-5 RUE HEUDELET
Acquisition et gestion de tous immeubles, biens ou droits mobiliers ou immobiliers.
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Finances de DA2C-5 RUE HEUDELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA2C-5 RUE HEUDELET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2013) · 13 ans
Établissements de DA2C-5 RUE HEUDELET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
798 376 463 00021 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
798 376 463 00013 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DA2C-5 RUE HEUDELET
INPIConformité de DA2C-5 RUE HEUDELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA2C-5 RUE HEUDELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DA2C-5 RUE HEUDELET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA2C-5 RUE HEUDELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA2C-5 RUE HEUDELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMANG Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-12 · Début d'activité : 2013-10-25
- création
Date d'effet : 12 novembre 2013
Questions fréquentes sur DA2C-5 RUE HEUDELET
Quel est le numéro SIREN de DA2C-5 RUE HEUDELET ?
Le numéro SIREN de DA2C-5 RUE HEUDELET est 798 376 463. Le SIRET de son siège social est 798 376 463 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66798376463.
Qui dirige DA2C-5 RUE HEUDELET ?
DA2C-5 RUE HEUDELET est dirigée par DOMINIQUE CLEMANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DA2C-5 RUE HEUDELET ?
Le siège social de DA2C-5 RUE HEUDELET est situé 5 rue Heudelet, 21000 Dijon.
DA2C-5 RUE HEUDELET est-elle toujours en activité ?
Oui, DA2C-5 RUE HEUDELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA2C-5 RUE HEUDELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA2C-5 RUE HEUDELET.
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