DA2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 098 989, DA2C est une SCI créée le 17 avril 2019. Elle est domiciliée 2 RUE Ambroise Paré Z.A VALS DE CAUSSELS, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID ALBAREDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DA2C
INSEE- Dénomination
- DA2C
- SIREN
- 850 098 989
- SIRET (siège)
- 850 098 989 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR42850098989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 098 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2019
- Siège social
- 2 RUE Ambroise Paré Z.A VALS DE CAUSSELS, 81000, Albi
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DA2C
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de DA2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA2C
INSEEÉtablissements de DA2C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81000 AlbiSiègeActif
850 098 989 00021 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 6820B
- 81000 AlbiFermé
850 098 989 00013 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DA2C
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DA2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA2C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE FAMILIALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA2C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2019
Questions fréquentes sur DA2C
Quel est le numéro SIREN de DA2C ?
Le numéro SIREN de DA2C est 850 098 989. Le SIRET de son siège social est 850 098 989 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42850098989.
Qui dirige DA2C ?
DA2C est dirigée par DAVID ALBAREDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DA2C ?
Le siège social de DA2C est situé 2 RUE Ambroise Paré Z.A VALS DE CAUSSELS, 81000 Albi.
DA2C est-elle toujours en activité ?
Oui, DA2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA2C.
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