DA2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DA2C est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 004 544. Son siège social est situé 7 rue de Savigny, 51700 Dormans. Son activité principale relève du code NAF 2830Z. Elle est dirigée par ARNAUD CLAISSE, président de sas.
Fiche d'identité de DA2C
INSEE- Dénomination
- DA2C
- SIREN
- 880 004 544
- SIRET (siège)
- 880 004 544 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49880004544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 004 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 2830Z
- Date de création
- 20 décembre 2019
- Siège social
- 7 RUE DE SAVIGNY, 51700, DORMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA2C
La fabrication, la production et la vente de matériels viticoles agricoles. La découpe de matériaux ferreux.
Finances de DA2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA2C
INSEEÉtablissements de DA2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51700 DORMANSSiègeActif
880 004 544 00016 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 2830Z
Documents juridiques de DA2C
INPIComptes annuels de DA2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA2C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE FAMILIALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA2C
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-20 · Début d'activité : 2020-01-02
- création
Date d'effet : 20 décembre 2019
Questions fréquentes sur DA2C
Quel est le numéro SIREN de DA2C ?
Le numéro SIREN de DA2C est 880 004 544. Le SIRET de son siège social est 880 004 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49880004544.
Qui dirige DA2C ?
DA2C est dirigée par ARNAUD CLAISSE, président de sas.
Où se situe le siège social de DA2C ?
Le siège social de DA2C est situé 7 rue de Savigny, 51700 Dormans.
DA2C est-elle toujours en activité ?
Oui, DA2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA2C.
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