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DA3C

Active
Siren838 443 224SCI88150 THAON-LES-VOSGESCréée le 26 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

DA3C est une SCI immatriculée le 26 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 443 224. Elle est domiciliée zone Industrielle 8 allee 21 zi Inova 3000, 88150 Thaon-les-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD DAMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DA3C

Dénomination
DA3C
SIREN
838 443 224
SIRET (siège)
838 443 224 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83838443224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 443 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2018
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE 8 ALLEE 21 ZI INOVA 3000, 88150, THAON-LES-VOSGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA3C

Acquisition de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autement des biens sociaux

Finances de DA3C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA3C

AD

ARNAUD DAMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2018) · 8 ans

CV

CELINE VALDENAIRE

Autre

Établissements de DA3C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88150 THAON-LES-VOSGESSiègeActif

    838 443 224 00020 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 6820B

  • 88150 THAON-LES-VOSGESFermé

    838 443 224 00012 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA3C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de DA3C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA3C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA3C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA3C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA3C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA3C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA3C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : DAMAS Arnaud

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-26 · Début d'activité : 2018-03-21

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2018

Questions fréquentes sur DA3C

Quel est le numéro SIREN de DA3C ?

Le numéro SIREN de DA3C est 838 443 224. Le SIRET de son siège social est 838 443 224 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83838443224.

Qui dirige DA3C ?

DA3C est dirigée par ARNAUD DAMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA3C ?

Le siège social de DA3C est situé zone Industrielle 8 allee 21 zi Inova 3000, 88150 Thaon-les-Vosges.

DA3C est-elle toujours en activité ?

Oui, DA3C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA3C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA3C.

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