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DAAMIBAT

Active
Siren509 441 358SARL77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRECréée le 05 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 441 358, DAAMIBAT est une SARL créée le 5 janvier 2009. Son siège social est situé 5 rue des Moulins, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. MOUNIR DAAMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAAMIBAT

Dénomination
DAAMIBAT
SIREN
509 441 358
SIRET (siège)
509 441 358 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40509441358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 441 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
5 RUE DES MOULINS, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAAMIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAAMIBAT

MD

MOUNIR DAAMI

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de DAAMIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeFermé

    509 441 358 00017 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DAAMIBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DAAMIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAAMIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAAMIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAAMIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2010. Clôturée le 02 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 07 juillet 2010 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAAMIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAAMIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAAMIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 07 juillet 2010 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : DAAMI Mounir

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur DAAMIBAT

Quel est le numéro SIREN de DAAMIBAT ?

Le numéro SIREN de DAAMIBAT est 509 441 358. Le SIRET de son siège social est 509 441 358 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40509441358.

Qui dirige DAAMIBAT ?

DAAMIBAT est dirigée par MOUNIR DAAMI, gérant.

Où se situe le siège social de DAAMIBAT ?

Le siège social de DAAMIBAT est situé 5 rue des Moulins, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

DAAMIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAAMIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAAMIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAAMIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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