DAAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DAAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2026, identifiée par le SIREN 107 944 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Francis Perrin, 91190 Gif-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 3700Z. Elle est dirigée par Alain KUBWIMANA, président de sas.
Fiche d'identité de DAAS
INSEE- Dénomination
- DAAS
- SIREN
- 107 944 118
- SIRET (siège)
- 107 944 118 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00107944118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 944 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 3700Z
- Date de création
- 12 août 2026
- Siège social
- 17 RUE Francis Perrin, 91190, Gif-sur-Yvette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAAS
La gestion, la réhabilitation et l'entretien d'ouvrages, d'équipements et de systèmes destinés à l'assainissement, au traitement, à la production, au stockage, à la distribution et à la gestion des eaux, notamment des eaux potables, des eaux usées, des eaux industrielles et des eaux pluviales ; L'étude, la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des réseaux d'eau et d'assainissement.
Finances de DAAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAAS
INSEEÉtablissements de DAAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91190 Gif-sur-YvetteSiègeActif
107 944 118 00010 · ouvert le 17 juillet 2026 · NAF 3700Z
Documents juridiques de DAAS
INPIComptes annuels de DAAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/54024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/15312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/50901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/81174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/58108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/06608
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/15312
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/09854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/51725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/03824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2026
Questions fréquentes sur DAAS
Quel est le numéro SIREN de DAAS ?
Le numéro SIREN de DAAS est 107 944 118. Le SIRET de son siège social est 107 944 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00107944118.
Qui dirige DAAS ?
DAAS est dirigée par Alain KUBWIMANA, président de sas.
Où se situe le siège social de DAAS ?
Le siège social de DAAS est situé 17 RUE Francis Perrin, 91190 Gif-sur-Yvette.
DAAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAAS.
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