CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAAT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 656 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 BD Flandrin, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par Charlotte Ticot en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DAAT

Dénomination
DAAT
SIREN
994 656 262
SIRET (siège)
994 656 262 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90994656262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 656 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
8 BD Flandrin, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAAT

transactions immobilières -Accompagnement, coaching, formation en développement personnel -Le conseil de toute nature aux entreprises et aux particuliers

Finances de DAAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAAT

CT

Charlotte Ticot

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DAAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    994 656 262 00015 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DAAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DAAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00045

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00051

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/06086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00314

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00186

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur DAAT

Quel est le numéro SIREN de DAAT ?

Le numéro SIREN de DAAT est 994 656 262. Le SIRET de son siège social est 994 656 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90994656262.

Qui dirige DAAT ?

DAAT est dirigée par Charlotte Ticot, président de sas.

Où se situe le siège social de DAAT ?

Le siège social de DAAT est situé 8 BD Flandrin, 75016 Paris.

DAAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAAT.