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DAAT RH

Active
Siren879 855 922SAS30310 VERGEZECréée le 16 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 855 922, DAAT RH est une SAS créée le 16 décembre 2019. Son siège social est situé 30 rue du Puech za la Montee Rouge, 30310 Vergeze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. SAMUEL PETE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAAT RH

Dénomination
DAAT RH
SIREN
879 855 922
SIRET (siège)
879 855 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92879855922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 855 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
16 décembre 2019
Siège social
30 RUE DU PUECH ZA LA MONTEE ROUGE, 30310, VERGEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAAT RH

Etablissement de la paie et du déclaratif social, gestion du personnel, suivi de la réglementation dans le domaine social

Finances de DAAT RH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAAT RH

SP

SAMUEL PETE

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de DAAT RH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30310 VERGEZESiègeActif

    879 855 922 00016 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 8211Z

Documents juridiques de DAAT RH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DAAT RH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAAT RH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAAT RH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAAT RH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAAT RH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAAT RH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAAT RH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-06

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2019

Questions fréquentes sur DAAT RH

Quel est le numéro SIREN de DAAT RH ?

Le numéro SIREN de DAAT RH est 879 855 922. Le SIRET de son siège social est 879 855 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92879855922.

Qui dirige DAAT RH ?

DAAT RH est dirigée par SAMUEL PETE, président de sas.

Où se situe le siège social de DAAT RH ?

Le siège social de DAAT RH est situé 30 rue du Puech za la Montee Rouge, 30310 Vergeze.

DAAT RH est-elle toujours en activité ?

Oui, DAAT RH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAAT RH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAAT RH.

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