DABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DABA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 320 785. Elle est domiciliée 21 rue de Kervenic, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAELAN DAHYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DABA
INSEE- Dénomination
- DABA
- SIREN
- 839 320 785
- SIRET (siège)
- 839 320 785 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89839320785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 320 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2018
- Siège social
- 21 RUE DE KERVENIC, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DABA
Acquisition, construction, entretien, gestion, administration, transformation, prise à bail, location avec ou sans promesse de vente, de tous biens immobiliers batis ou non meublés ou non
Finances de DABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DABA
INSEEÉtablissements de DABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
839 320 785 00018 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DABA
INPIComptes annuels de DABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DABA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025018765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024082023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5 section 2
Décision du 20 février 2025 · N° 2024044244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/52772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/00453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DABA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-02 · Début d'activité : 2018-04-18
- création
Date d'effet : 02 mai 2018
Questions fréquentes sur DABA
Quel est le numéro SIREN de DABA ?
Le numéro SIREN de DABA est 839 320 785. Le SIRET de son siège social est 839 320 785 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89839320785.
Qui dirige DABA ?
DABA est dirigée par MAELAN DAHYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DABA ?
Le siège social de DABA est situé 21 rue de Kervenic, 56000 Vannes.
DABA est-elle toujours en activité ?
Oui, DABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DABA.
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