DABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 138 020, DABA est une SAS créée le 15 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Francois Courtin, 62800 Lievin. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par B.I.H, président de sas.
Fiche d'identité de DABA
INSEE- Dénomination
- DABA
- SIREN
- 905 138 020
- SIRET (siège)
- 905 138 020 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49905138020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 138 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 novembre 2021
- Siège social
- 19 RUE FRANCOIS COURTIN, 62800, LIEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DABA
La restauration de type rapide (sur place, à emporter et en livraison à domicile)
Finances de DABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DABA
INSEEBODACCB.I.H
Président de SAS
Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de novembre 2021 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DABA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62800 LIEVINSiègeFermé
905 138 020 00011 · ouvert le 31 octobre 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de DABA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DABA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025018765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024082023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5 section 2
Décision du 20 février 2025 · N° 2024044244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/52772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/00453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DABA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
modification du Liquidateur B.I.H
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Président : B.I.H
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-15 · Début d'activité : 2021-10-31
- création
Date d'effet : 15 novembre 2021
Questions fréquentes sur DABA
Quel est le numéro SIREN de DABA ?
Le numéro SIREN de DABA est 905 138 020. Le SIRET de son siège social est 905 138 020 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49905138020.
Qui dirige DABA ?
DABA est dirigée par B.I.H, président de sas.
Où se situe le siège social de DABA ?
Le siège social de DABA est situé 19 rue Francois Courtin, 62800 Lievin.
DABA est-elle toujours en activité ?
Oui, DABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DABA.
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