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DABANLI BAYRAM

Active
Siren482 069 879Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 30 janvier 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DABANLI BAYRAM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2018, identifié par le SIREN 482 069 879. Elle est domiciliée 8 rue de la Louvatiere Cran-Gevrier, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DABANLI BAYRAM

Dénomination
DABANLI BAYRAM
SIREN
482 069 879
SIRET (siège)
482 069 879 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80482069879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 069 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 janvier 2018
Siège social
8 RUE DE LA LOUVATIERE CRAN-GEVRIER, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DABANLI BAYRAM

PROJECTION, ENDUIT HYDRAULIQUE, FACADES, ENDUIT MONOCOUCHE PEINTURE

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Finances de DABANLI BAYRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DABANLI BAYRAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DABANLI BAYRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    482 069 879 00021 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 4334Z

  • 74000 ANNECYFermé

    482 069 879 00013 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DABANLI BAYRAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DABANLI BAYRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DABANLI BAYRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DABANLI BAYRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DABANLI BAYRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2008. Clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 18/03/2008 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a converti la procédure en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/12/2007 ; juge commissaire : BEUGNON (Serge) ; liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 15 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 05/09/2007. Mandataire judiciaire : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DABANLI BAYRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DABANLI BAYRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 18/03/2008 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a converti la procédure en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/12/2007 ; juge commissaire : BEUGNON (Serge) ; liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 05/09/2007. Mandataire judiciaire : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2018

Questions fréquentes sur DABANLI BAYRAM

Quel est le numéro SIREN de DABANLI BAYRAM ?

Le numéro SIREN de DABANLI BAYRAM est 482 069 879. Le SIRET de son siège social est 482 069 879 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80482069879.

Où se situe le siège social de DABANLI BAYRAM ?

Le siège social de DABANLI BAYRAM est situé 8 rue de la Louvatiere Cran-Gevrier, 74000 Annecy.

DABANLI BAYRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DABANLI BAYRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DABANLI BAYRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DABANLI BAYRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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