Checkers

DABANLI OZCAN

Active
Siren448 998 872Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 06 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DABANLI OZCAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2009, identifié par le SIREN 448 998 872. Son siège social est situé 5 rue Aristide Briand, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.

Fiche d'identité de DABANLI OZCAN

Dénomination
DABANLI OZCAN
SIREN
448 998 872
SIRET (siège)
448 998 872 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17448998872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 998 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D
Date de création
06 avril 2009
Siège social
5 RUE ARISTIDE BRIAND, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DABANLI OZCAN

RAVALEMENT DE FACADES

Finances de DABANLI OZCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DABANLI OZCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DABANLI OZCAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    448 998 872 00015 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4399D

Documents juridiques de DABANLI OZCAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DABANLI OZCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DABANLI OZCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DABANLI OZCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DABANLI OZCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2013. Clôturée le 21 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dabanli Ozcan pour une durée de 7 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DABANLI OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DABANLI OZCAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dabanli Ozcan pour une durée de 7 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur DABANLI OZCAN

Quel est le numéro SIREN de DABANLI OZCAN ?

Le numéro SIREN de DABANLI OZCAN est 448 998 872. Le SIRET de son siège social est 448 998 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448998872.

Où se situe le siège social de DABANLI OZCAN ?

Le siège social de DABANLI OZCAN est situé 5 rue Aristide Briand, 74000 Annecy.

DABANLI OZCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DABANLI OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DABANLI OZCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DABANLI OZCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises autres travaux spécialisés de construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399D

Autres travaux spécialisés de construction à Annecy

Entreprises du même secteur à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy