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DABAS PATRICK

Active
Siren413 477 969Entrepreneur individuel21390 DOMPIERRE-EN-MORVANCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DABAS PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 413 477 969. Elle est domiciliée Courcelotte, 21390 Dompierre-en-Morvan. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de DABAS PATRICK

Dénomination
DABAS PATRICK
SIREN
413 477 969
SIRET (siège)
413 477 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53413477969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 477 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
COURCELOTTE, 21390, DOMPIERRE-EN-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DABAS PATRICK

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Finances de DABAS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DABAS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DABAS PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21390 DOMPIERRE-EN-MORVANSiègeActif

    413 477 969 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4520A

Documents juridiques de DABAS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DABAS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DABAS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DABAS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DABAS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DABAS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DABAS PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DABAS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DABAS PATRICK ?

Le numéro SIREN de DABAS PATRICK est 413 477 969. Le SIRET de son siège social est 413 477 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53413477969.

Où se situe le siège social de DABAS PATRICK ?

Le siège social de DABAS PATRICK est situé Courcelotte, 21390 Dompierre-en-Morvan.

DABAS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DABAS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DABAS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DABAS PATRICK.

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